Audit légal et contractuel
Nos services d’audit contractuel et légaux sont conçus pour vérifier les comptes de votre entreprise s’ils représentent les réalités économiques de toutes les obligations contractuelles et exigences légales. Sur la base des normes nationales et internationales d’audit (ISA), notre équipe juridique évaluera soigneusement vos contrats et documents juridiques afin de détecter tout risque, de non-conformité potentielle à la réglementation et vous proposera des analyses et des recommandations approfondies pour vous aider à optimiser votre cadre juridique.
Solutions spécialisées
Examen des contrats : Examen des contrats existants pour identifier les problèmes juridiques et les forces / faiblesses des contrôles internes.
Évaluation de la conformité légale : Veiller à ce que les processus commerciaux soient conformes aux lois et règlements ; évaluation des risques et échantillonnage de données.
Identification et atténuation des risques : Identification des risques potentiels dans les contrats et les documents juridiques avec des recommandations d'atténuation.
Optimisation du cadre juridique : Conseils stratégiques pour aligner les cadres juridiques sur les objectifs commerciaux afin de minimiser les risques juridiques.
Pourquoi nous ?
Professionnels du droit expérimentés : Équipe qualifiée avec une vaste expérience en matière de contrats et de questions juridiques.
Approche sur mesure : Solutions personnalisées pour répondre aux exigences commerciales individuelles et aux réglementations sectorielles.
Analyse approfondie : Examen approfondi de tous les aspects des contrats et des documents juridiques.
Recommandations opérationnelles : Fournir des solutions pratiques, des tactiques de résolution de problèmes, des conseils sur les faiblesses de contrôle et la confirmation des traitements comptables de transactions complexes.
Notre processus
Consultation initiale : Discussion des besoins, des objectifs et des problèmes commerciaux.
Collecte de documents : Vous êtes responsable de nous fournir les contrats et les documents juridiques que nous devons examiner.
Audit et analyse : Réalisation d'une revue approfondie pour identifier les risques et les opportunités d'amélioration.
Rapport et recommandations : Remise d'un rapport complet avec des recommandations pratiques.
Consultation et mise en œuvre : Aide à la mise en œuvre des changements proposés.
Suivi et support : Assistance continue et soutien pour la conformité légale et la réussite.
Priorités principales
Évaluez le pourcentage des risques identifiés qui correspondent aux risques réels.
Collectez les feedbacks et les évaluations des clients sur la qualité et l'efficacité de nos services.
Calculez le nombre de lacunes de conformité identifiées et résolues efficacement.
Questions fréquemment posées
Suis-je tenu de soumettre à un audit légal?
Les entreprises tenues de nommer un commissaire aux comptes et de réaliser un audit légal de leurs comptes sont les sociétés commerciales (SA, SARL) lorsqu'elles dépassent deux des trois seuils suivants à la fin d'un exercice comptable selon l'article 13 (nouveau) du code des sociétés commerciales :
Total du bilan: 100 000 000.
Total des produits hors taxes 300 000 000.
Nombre moyen de salariés 10.
Pour les autres types de sociétés, les limites et le mode de calcul du nombre moyen de salariés prévus aux paragraphes 2 et 3 de cet article sont fixés par décret.
Total du bilan 1 500 000 000
Total des produits hors taxes 2 000 000 000
Nombre moyen de salariés 30
Suis-je tenu de soumettre à un audit contractuel?
Contrairement à un audit légal, un audit contractuel est une mission ponctuelle avec des modalités convenues entre l'entreprise et l'auditeur dans une lettre de mission. Cette intervention cherche à fournir des commentaires sur les états financiers de l'entreprise lors d'occasions spécifiques, telles qu'une évaluation de l'entreprise pour attirer de nouveaux investisseurs en capital.
Pourquoi un audit contractuel et légal est-il important pour mon entreprise?
Un audit contractuel et légal aide à identifier les risques potentiels, à garantir le respect des lois et règlements, et à optimiser votre cadre juridique pour protéger votre entreprise contre les dangers juridiques.
Combien de temps dure généralement un audit?
La durée de l'audit dépend de la taille et de la complexité de votre entreprise, ainsi que du nombre de contrats et de documents juridiques à vérifier. Lors de la session initiale, nous vous proposerons un calendrier prévu.
Pouvez-vous aider à mettre en œuvre les changements suggérés?
Oui, nous fournissons des conseils et une assistance pour mettre en œuvre les ajustements et les méthodes suggérés afin d'améliorer votre cadre juridique.
L'audit aura-t-il un impact sur nos activités commerciales en cours?
Prenant en considération l'importance de perturber le moins possible vos activités pendant le processus d'audit, notre équipe travaille de manière efficace et collaborative avec vos parties prenantes internes.
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