S’implanter en Tunisie : filiale ou succursale, quelle structure choisir ?
Création d'entreprise & Startups
5 sept. 2026
Les sociétés étrangères qui s'étendent en Tunisie doivent déterminer la structure juridique appropriée pour leur présence locale. Les deux options principales sont la filiale et la succursale.
Filiale : Une filiale tunisienne est une entité juridique distincte constituée selon le droit tunisien. Elle a sa propre personnalité juridique, tient sa propre comptabilité et est responsable de ses propres obligations. Cette structure est souvent privilégiée pour les opérations permanentes à long terme.
Succursale : Une succursale est une extension de la société étrangère et n'a pas de personnalité juridique distincte. Elle opère sous le nom de la société mère et est soumise à l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) conformément au Décret-loi n°2022-68.
Considérations clés - Filiale vs Succursale :
Fiscalité : Les deux structures sont soumises à l'impôt sur les sociétés tunisien, mais les règles d'attribution des bénéfices diffèrent
Responsabilité : Une filiale limite la responsabilité à ses propres actifs ; une succursale expose la société mère aux responsabilités locales
Immatriculation : Les deux exigent une immatriculation au RNE, mais l'immatriculation d'une succursale implique une documentation supplémentaire incluant les documents de la société mère apostillés et traduits
Durée : La loi tunisienne ne prescrit pas de durée maximale statutaire pour les succursales ; la durée est généralement liée au projet sous-jacent
Délai : Le processus de constitution prend généralement 2 à 4 semaines lorsqu'aucune autorisation préalable n'est requise. Cependant, le début des opérations peut prendre beaucoup plus de temps lorsque des permis sectoriels sont nécessaires.
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En tant que cabinet collaborateur d'Andersen Global et cabinet tunisien de premier plan en fiscalité et conseil avec 40 ans d'expérience, Luca Pacioli fournit un accompagnement complet aux sociétés étrangères qui s'implantent en Tunisie.
Set Up Company in Tunisia – Tax Advisors & Law Firm - Luca Pacioli
