Régime fiscal tunisien : une opportunité pour les investisseurs chinois
Création d'entreprise & Startups
4 oct. 2025
Régime fiscal tunisien : une opportunité pour les investisseurs chinois
La Tunisie offre un environnement attractif pour les investisseurs chinois souhaitant s’étendre en Afrique du Nord et dans la région MENA. Grâce à sa position stratégique, sa main-d’œuvre qualifiée et un cadre juridique solide, la Tunisie présente de nombreuses opportunités pour les investissements directs étrangers (IDE). Cet article détaille les aspects clés du régime fiscal tunisien, particulièrement intéressants pour les investisseurs chinois.
▌Cadre juridique pour l’investissement étranger
La Tunisie a mis en place un environnement favorable aux investisseurs étrangers grâce à plusieurs lois clés :
Loi n°2016-71 sur l’investissement : Favorise la compétitivité, le développement technologique, la création d’emplois et le développement régional équilibré.
Loi sur les incitations fiscales : Offre des avantages fiscaux pour encourager l’investissement en Tunisie.
Ces lois visent à attirer les capitaux étrangers, y compris ceux de la Chine, en offrant des conditions avantageuses.
▌Impôt sur les sociétés et incitations
Impôt sur les sociétés (IS) : Taux standard de 20 %. Les sociétés créées en 2024–2025 peuvent bénéficier d’une exonération fiscale de 4 ans.
Retenues à la source : 15 % sur les paiements vers les non-résidents, réduit grâce au Convention de double imposition Tunisie-Chine (CDI).
Crédits et incitations fiscales : Encouragent les investissements dans l’énergie renouvelable, la technologie et les produits à forte valeur ajoutée.
▌Convention de double imposition avec la Chine
Tunisie et Chine ont signé une CDI pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Elle prévoit des mécanismes de crédit ou d’exonération fiscale pour que les revenus ne soient pas imposés deux fois.
▌Investissement dans des secteurs stratégiques
La Tunisie encourage l’investissement dans des secteurs clés :
Énergies renouvelables : Objectif de 30 % d’électricité produite à partir de sources renouvelables d’ici 2030.
Technologie et innovation : Incitations à la R&D et aux industries de haute technologie.
Infrastructure et industrie : Soutien aux projets industriels et d’infrastructure.
▌Créer une succursale/branche en Tunisie
Pour les entreprises chinoises souhaitant s’implanter sans créer une entité juridique séparée :
Statut juridique : La succursale est une extension de la société mère et non une entité indépendante.
Formalités : Enregistrement auprès du Registre de commerce tunisien et de l’administration fiscale.
Fiscalité : Soumise à l’impôt sur les sociétés en Tunisie et aux retenues à la source pour les transferts vers la maison mère.
Reporting : Respect des normes comptables tunisiennes, possibilité d’alignement avec IFRS.
Avantages : Entrée rapide sur le marché, formalités simplifiées et gestion directe sous contrôle de la société mère.
▌Opportunités pour les investisseurs chinois
Siège régional : La Tunisie comme hub pour la région MENA.
Partenariats public-privé (PPP) : Infrastructures, énergie, télécommunications.
Zones industrielles : Infrastructures et incitations adaptées aux investisseurs étrangers.
Le régime fiscal tunisien, associé à son cadre juridique et sa position stratégique, représente une opportunité majeure pour les investisseurs chinois. La création d’une succursale ou filiale permet d’accéder efficacement au marché tunisien et de bénéficier des incitations ciblées, tout en renforçant la coopération économique sino-tunisienne.
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Chez Luca Pacioli, nous sommes fiers de nos 40 années d’expérience et de notre étroite collaboration avec les entreprises chinoises implantées en Tunisie, telles que Sinomach, CMACE, Tiens Group, TBEA, CNBC et Wylton. Au fil des années, nous avons accompagné ces sociétés dans leurs opérations, leur développement commercial et leur conformité financière grâce à notre expertise reconnue en audit, fiscalité et conseil.
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